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VENTE ROCK PRIVEE CGV

Les conditions générale de vente qui vont suivre sont éxclusivement réservé a vente-rock-privée.com et à ses membres dans le cadre de ses ventes. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations des présentes conditions.

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle VENTE-ROCK-PRIVEE.COM

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre VENTE-ROCK-PRIVEE.COM et le client du site Internet VENTE-ROCK-PRIVEE.COM.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM lors de la mise en vente dudit produit.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par sleazystars eurl dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels VENTE-ROCK-PRIVEE.COM propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VENTE-ROCK-PRIVEE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM à ses clients est importés d'Angleterre et des USA principalement, mais aussi de France,d'Allemangne et d'Espagne.
Cependant, tous les produits commercialisés par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sont très difficiles à se procurer car rare et en petites quantités.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, mais aussi en cas de rupture de stock exceptionnelle qui fera l'objet d'un remboursement dans ce cas précis.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Nous rappelons que les factures sont disponibles dans votre rubrique MON COMPTE, nous ne les envoyons pas avec votre commande
par soucis d'écologie.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande  et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, VENTE-ROCK-PRIVEE.COM s'engage à son client, sous sa responsabilité,de livrer les produits commandés à l'adresse de livraison sauf exception.
La livraison peut être variable selon les stocks entre 3 et 30 jours, le but étant pour www.vente-rock-privee.com de toujours livrer le client meme si nous devons commander l'article manquant. (www.vente-rock-privee.com n'est pas responsable des long délais de livraison tous nos produit viennent de pays autre que la France)

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste en Suivi ou colissimo selon notre convenance.

Une commande de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM aura obligatoirement un numéro de suivi qui pourra être
utilisé ou vérifié sur http://www.coliposte.net/ ou http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. (notre délai de livraison est indicatif ça peu ètre moins ou plus tard)

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le contenu de sa commande.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison surtout si le paquet est détérioré ou ouvert refusez catégoriquement le paquet et faite une réclamation.

Chaque paquet qui part de nos entrepôts est scellé à son départ et controlé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VENTE-ROCK-PRIVEE.COM de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la date de réception des Produits commandés pour les retourner à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM contre échange ou un avoir. (pas de remboursement direct sauf erreur de notre part, de plus les nous ne remboursons pas les frais de port)
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, adresse et coordonnées impératives à l'adresse suivante :
                         
                          VENTE-ROCK-PRIVEE.COM
                          SERVICE RETOUR
                          26 CHEMIN DES PRES PICARD
                          91760 ITTEVILLE

En cas d'exercice du droit de rétractation, VENTE-ROCK-PRIVEE.COM s'engage à rembourser les sommes versées par le client sous forme d'avoir, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Tous les retours doivent se faire exclusivement en colissimo suivi, aucun autre mode d'envoi
ne sera accepté (pas de contre remboursement, lettre sans suivi...)

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Nous rappelons que les factures sont disponibles dans votre rubrique MON COMPTE.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la BNP.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la BNP auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque.

En cas de refus du centre de paiement bancaire BNP, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est BNP. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

BNP et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Nous rappelons que les factures sont disponibles dans votre rubrique MON COMPTE.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et VENTE-ROCK-PRIVEE.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service client par mail dans contact ou part courier :

                                 VENTE-ROCK-PRIVEE.COM
                                 SAV
                                 26 CHEMIN DES PRES PICARD
                                 91760 ITTEVILLE

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.
De plus, VENTE-ROCK-PRIVEE.COM s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

VENTE-ROCK-PRIVEE est un site de la société ROUFFANEAU-AUTOENTREPRENEUR
Le siège social se trouve au 26 chemin des près picard 91760 ITTEVILLE.
SIRENE : 522 200 146
SIRET  : 522 200 146 00010