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Conditions générales

Le Nom et Domaine "Vente-Rock-Privée" appartient à la société Planete Discount SAS, au capital social de 1000€ euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 809746522, dont le siège social est situé au 14 chemin des Groseilliers 91760 Itteville. TVA : FR96809746522.

Mail : info@vente-rock-privee.com
Tel : 0180855410

Les chèques sont a l'ordre de : Planete Discount SAS

Les conditions générale de vente qui vont suivre sont exclusivement réservé a vente-rock-privée.com et à ses membres dans le cadre de ses ventes. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations des présentes conditions.

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle VENTE-ROCK-PRIVEE.COM

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre VENTE-ROCK-PRIVEE.COM et le client du site Internet VENTE-ROCK-PRIVEE.COM.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM lors de la mise en vente dudit produit.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par vente-rock-privee.com dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels VENTE-ROCK-PRIVEE.COM propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VENTE-ROCK-PRIVEE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM à ses clients est importés. (Angleterre principalement)
Nos produits sont disponibles dès leur apparition sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit de substitution, soit à vous le rembourser.
Cependant, tous les produits commercialisés par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sont très difficiles à se procurer car rare et en petites quantités, donc nous demandons à notre clientèle de bien vouloir ètre patiente quand le cas se présente et sachez que notre équipe mettra tout en oeuvre pour vous donner satisfaction.
De plus certains articles comme les chaussures Newrock Custom nécessitent un temps de fabrication allant de 20 à 30 jours ouvrés, ce délai est le même pour chaque revendeurs officiels. Une commande nécessitant un temps de fabrication ne pourra être annulée ou retournée après expédition étant produite à la demande du client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET TVA

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, mais aussi en cas de rupture de stock exceptionnelle qui fera l'objet d'un remboursement ou d'un échange dans ce cas précis.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Nous rappelons que les factures sont disponibles dans votre rubrique MON COMPTE, nous ne les envoyons pas avec votre commande pour la protection de l'environnement.

Tous les produits vendu sur www.vente-rock-privee.com sont TTC, pas de frais cachés ou de taxes d'importation.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, VENTE-ROCK-PRIVEE.COM s'engage à son client, sous sa responsabilité, de livrer les produits commandés à l'adresse de livraison sauf exception.
La livraison peut être variable selon les stocks et le pays de départ, généralement entre 3 et 30 jours.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. (notre délai de livraison est indicatif ça peu ètre moins ou plus tard)
www.vente-rock-privee.com ne sera pas tenu responsable du dépassement du délai de livraison de nos produits importés.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par l'un de nos partenaires comme mondial relay, GLS, DHL, EMS.....

TOUTES COMMANDES WWW.VENTE-ROCK-PRIVEE.COM AURA SON NUMERO DE SUIVI PERSONNEL !

En cas d'absence le jour de la livraison le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire, et www.vente-rock-privee.com ne pourra ètre tenu responsable d'un mauvais traitement pendant le transport, d'une perte ou d'un vol ou tout autre soucis résultant du transport. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le contenu de sa commande.
La société expéditrice est la seule responsable en cas de problème de livraison et www.vente-rock-privee.com ne pourra être tenu responsable des problèmes de celle ci.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison surtout si le paquet est détérioré ou ouvert refusez catégoriquement le paquet et faite une réclamation.

Chaque paquet qui part de nos entrepôts est scellé par une bande de garantie à son départ et son contenu est controlé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VENTE-ROCK-PRIVEE.COM de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. (pas d'inquiètudes les frais de port ne seront pas refacturés c'est juste qu'une meme commande peut faire appel a plusieurs fournisseurs de différents pays)

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits commandés pour les retourner à VENTE-ROCK-PRIVEE.COM contre remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs avec les étiquettes, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, adresse et coordonnées à l'adresse suivante :

Planete Discount SAS
Rétractation - Vente-Rock-Privée
BP 06
91760 ITTEVILLE
FRANCE

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette...), en bon état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

PROCÉDURE DE RETOUR

Vous avez 14 Jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer la marchandise.

Les retours produits se font en Colissimo suivi en précisant toutes les informations utiles a son traitement :
votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VENTE-ROCK-PRIVEE.COM s'engage à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

TOUS LES RETOURS DOIVENT AVOIR UN NUMERO DE SUIVI POUR PLUS DE SECURITE!

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits.

Nous rappelons que les factures sont disponibles dans votre rubrique MON COMPTE et ne sont pas jointe imprimées avec votre commande par soucis d'écologie.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro et ne peux comporter aucun frais supplémentaire hors mis les frais de port.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande finale est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par VENTE-ROCK-PRIVEE.COM.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la PAYPAL.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement PAYPAL aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque.

En cas de refus du centre de paiement PAYPAL, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Nous rappelons qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour payer avec Paypal, une simple carte bancaire peut être utilisée !

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients, à la suite du paiement.

Vous pouvez payer par chèque ou virement.

Pour le paiement par chèque vous devez envoyer par mail la copie d'un pièce d'identité.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et VENTE-ROCK-PRIVEE.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas VENTE-ROCK-PRIVEE.COM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VENTE-ROCK-PRIVEE.COM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service client par mail dans contact ou part courrier :

Planete Discount SAS
-Vente-Rock-Privée-
BP 06
91760 ITTEVILLE
FRANCE

info@vente-rock-privee.com


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.

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